Louis Dutheillet de Lamothe

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE
secrétaire général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000049402653(source JORF)
habilitation
11 Avril 202411/04/2024
De: Louis DUTHEILLET de LAMOTHE
secrétaire général
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000049392771(source JORF)
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE
secrétaire général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000049137119(source JORF)
habilitation
14 Février 202414/02/2024
De: Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE
secrétaire général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000048556468(source JORF)
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE
secrétaire général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000048219215(source JORF)
habilitation
18 Octobre 202318/10/2023
De: Louis DUTHEILLET de LAMOTHE
secrétaire général
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Conseil d'État
date_debut="2023-03-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047329769(source JORF)
détachement
22 Mars 202322/03/2023
De: Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE
secrétaire général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047129042(source JORF)
habilitation
14 Février 202314/02/2023
De: Louis DUTHEILLET de LAMOTHE
secrétaire général
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000046931478(source JORF)
habilitation
06 Janvier 202306/01/2023
De: Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE
secrétaire général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000046549134(source JORF)
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE
secrétaire général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000046282701(source JORF)
habilitation
13 Septembre 202213/09/2022
De: Louis DUTHEILLET de LAMOTHE
secrétaire général
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000046027874(source JORF)
habilitation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Dutheillet de Lamothe (Louis, Alain, Luc)
maître des requêtes, détaché
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
secrétaire général de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; 12 ans de services
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés ; 12 ans de services
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000045940273(source JORF)
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE
secrétaire général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000045833628(source JORF)
habilitation
29 Mai 202229/05/2022
De: Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE
secrétaire général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000045593866(source JORF)
habilitation
17 Avril 202217/04/2022
De: Louis DUTHEILLET de LAMOTHE
secrétaire général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000045359238(source JORF)
habilitation
16 Mars 202216/03/2022
De: Louis DUTHEILLET de LAMOTHE
secrétaire général
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000045123854(source JORF)
habilitation
06 Février 202206/02/2022
De: Louis DUTHEILLET de LAMOTHE
secrétaire général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000044112451(source JORF)
habilitation
29 Septembre 202129/09/2021
De: Louis DUTHEILLET de LAMOTHE
secrétaire général
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000043567256(source JORF)
habilitation
01 Juin 202101/06/2021
De: Louis DUTHEILLET de LAMOTHE
secrétaire général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000043519715(source JORF)
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Louis DUTHEILLET de LAMOTHE
secrétaire général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000043228140(source JORF)
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Louis DUTHEILLET de LAMOTHE
secrétaire général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000042546322(source JORF)
habilitation
22 Novembre 202022/11/2020
De: Louis DUTHEILLET de LAMOTHE
secrétaire général
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000042506282(source JORF)
habilitation
08 Novembre 202008/11/2020
De: Louis DUTHEILLET de LAMOTHE
secrétaire général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000042153323(source JORF)
habilitation
26 Juillet 202026/07/2020
De: Louis DUTHEILLET de LAMOTHE
secrétaire général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000041889702(source JORF)
habilitation
19 Mai 202019/05/2020
De: Louis Dutheillet de Lamothe
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre de la mobilité, du 16 mars au
10 avril 2020
chargé de mission auprès de la présidente de la CNIL
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Conseil d'État
JORFTEXT000041741671(source JORF)
détachement
22 Mars 202022/03/2020
De: Louis Dutheillet de Lamothe
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre de la mobilité
secrétaire général
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Conseil d'État
date_debut="2020-04-11"
date_fin="2023-03-15"
JORFTEXT000041741671(source JORF)
détachement
22 Mars 202022/03/2020
De: Louis Dutheillet de Lamothe
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2019-06-30"
JORFTEXT000038716741(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 201903/07/2019
De: Louis Dutheillet de Lamothe
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2017-11-01"
JORFTEXT000035989414(source JORF)
nomination
09 Novembre 201709/11/2017
De: Louis Dutheillet de Lamothe
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Xavier de Lesquen
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-02-15"
JORFTEXT000034071062(source JORF)
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: Louis Dutheillet de Lamothe
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000028556627(source JORF)
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: Louis Dutheillet de Lamothe
auditeurs au Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires choisis par le Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
Tribunal des conflits
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026197118(source JORF)
cessation de fonction
18 Juillet 201218/07/2012
De: Louis Dutheillet de Lamothe
auditeurs de 2e classe
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-10-01"
JORFTEXT000024614254(source JORF)
nomination
01 Octobre 201101/10/2011
De: Louis Dutheillet de Lamothe
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat
Membres choisis par le Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000024270612(source JORF)
nomination
29 Juin 201129/06/2011
De: Louis Dutheillet de Lamothe
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-04-01"
JORFTEXT000022331511(source JORF)
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Dutheillet De Lamothe (Louis)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-04-01"
JORFTEXT000022242717(source JORF)
affectation
21 Mai 201021/05/2010
De: Dutheillet De Lamothe (Louis)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2008-2010
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2008-01-01"
ecole
eleve_ena="2008-2010"
JORFTEXT000018090380(source JORF)
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: Dutheillet de Lamothe (Louis)
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure
Section des lettres
Groupe sciences sociales (B/L)
Groupe:
École normale supérieure
date_debut="2002-09-12"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Ulm"
JORFTEXT000000603291(source JORF)
nomination
15 Mai 200315/05/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.